Politique de confidentialité des données

1. Préambule

Chez Progessora, nous accordons une importance capitale à la protection de vos données et au respect de votre vie privée. Nous nous engageons à mettre en œuvre des mesures appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos informations personnelles, conformément aux lois et réglementations en vigueur sur la protection des données.

Cette politique a pour objectif de vous informer sur la manière dont Progessora collecte et utilise vos données personnelles ainsi que :

• Les types de données collectées
• Les finalités de leur utilisation
• Les destinataires des données
• Les droits des utilisateurs
• La politique de cookies

Cette politique fonctionne parallèlement aux Conditions Générales d'Utilisation.

Lois applicables

Progessora s'engage pleinement à respecter les lois et réglementations applicables en matière de protection des données à caractère personnel, afin d'assurer une gestion responsable, éthique et sécurisée des informations collectées auprès de ses utilisateurs. Cette conformité est au cœur de notre approche, et nous veillons à ce que toutes nos pratiques soient alignées sur les normes les plus strictes, tant au niveau national qu'international. En cas de conflit entre différentes législations, nous appliquons les dispositions les plus protectrices pour les droits des individus concernés.

Engagement envers la Législation Togolaise

Progessora respecte scrupuleusement la Loi n°2019-014 relative à la protection des données à caractère personnel. Cette loi, inspirée des standards internationaux en matière de protection des données, vise à garantir le respect des droits fondamentaux des personnes physiques concernant le traitement de leurs données personnelles. Elle s'applique à tout traitement automatisé ou non de données à caractère personnel, y compris la collecte, l'enregistrement, la conservation, la modification, la consultation, la transmission et la destruction de ces données.

Conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne

Afin de garantir une conformité internationale et de protéger les données des utilisateurs résidant dans l'Union européenne, Progessora adhère au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD). Ce règlement, entré en vigueur le 25 mai 2018, impose des obligations strictes aux responsables de traitement et sous-traitants, et s'applique de manière extraterritoriale lorsque des données d'individus de l'UE sont impliquées.

Principes Fondamentaux Respectés

Progessora fonde sa politique de confidentialité sur les principes universels de protection des données, tels que définis par la loi togolaise et le RGPD. Ces principes guident l'ensemble de nos traitements et sont appliqués de manière systématique pour minimiser les risques et maximiser la confiance des utilisateurs. Voici une explication détaillée de chacun d'eux :

• Licéité : Tout traitement de données doit avoir une base légale claire, telle que le consentement de l'utilisateur, l'exécution d'un contrat, le respect d'une obligation légale, la protection des intérêts vitaux, l'exécution d'une mission d'intérêt public ou la poursuite d'intérêts légitimes de Progessora. Nous documentons ces bases légales pour chaque type de traitement.
• Loyauté : Nous traitons les données de manière honnête et non trompeuse. Les utilisateurs sont informés de manière claire et accessible sur la manière dont leurs données sont utilisées, sans surprises ni changements unilatéraux sans notification préalable.
• Transparence : Toutes les informations relatives au traitement sont fournies de façon concise et accessible. Cela inclut notre politique de confidentialité complète, disponible sur notre site web, qui détaille les finalités du traitement, les destinataires des données, les durées de conservation et les droits des utilisateurs.
• Minimisation des données : Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités prévues. Par exemple, si une adresse e- mail suffit pour une newsletter, nous n'exigeons pas d'informations supplémentaires inutiles. Des audits réguliers sont effectués pour vérifier cette minimisation.
• Exactitude : Les données sont maintenues à jour et précises. Nous encouragons les utilisateurs à nous signaler toute inexactitude, et nous procédons à des mises à jour ou suppressions promptes. Des mécanismes automatisés, comme des vérifications périodiques, sont mis en place pour les données critiques.
• Limitation de la conservation : Les données ne sont conservées que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Par exemple, les données de compte inactif sont supprimées après une période de 02 ans, sauf obligations légales contraires.
• Intégrité et confidentialité : Nous protégeons les données contre les accès non autorisés, les pertes, les destructions ou les altérations accidentelles. Cela inclut l'utilisation de chiffrement, de contrôles d'accès stricts, de formations du personnel et d'évaluations régulières de la sécurité.

2. Définitions

Progessora : Plateforme de formation digitale conçue et exploitée par la société GINELOG, société identifiée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro TG-LFW-01-2025-A10-03900, ayant son siège social à Baguida, Dévego.

Formateur : Personne ayant souscrit, auprès de Progessora, aux services de création, vente et diffusion de formation, sur un espace qui lui est réservé et qui assume la responsabilité du contenu et de sa diffusion auprès des Apprenants.

Apprenant : Personne bénéficiant d'un accès au contenu libre ou vendu et diffusé par un formateur sur Progessora au moyen d'une adresse email, numéro de téléphone et d'un mot de passe personnel.

Consentement

Les Formateurs et Apprenants conviennent qu'en utilisant notre site, ils consentent :

• aux conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et ;
• à la collecte, l'utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

3. Données collectées

Progessora collecte et traite uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de ses services (mise en relation entre formateurs et apprenants, gestion des cours, facturation, suivi pédagogique et amélioration de la plateforme). Nous appliquons rigoureusement les principes de minimisation des données et de privacy by design : aucune donnée n’est collectée « au cas où », et nous supprimons ou anonymisons systématiquement les informations dès qu’elles ne sont plus nécessaires.

Nous distinguons clairement les données selon le statut de l’utilisateur : Formateur ou Apprenant.

a. Données des Formateurs

Identité

• Nom, prénom
• Copie de pièce d'identité (uniquement si exigée pour vérification d'identité ou lutte anti-fraude)

Finalité : identification, création du compte, vérification de l'identité
Base légale : exécution du contrat / intérêt légitime
Durée de conservation : durée du compte + 5 ans

Contact

• Adresse e-mail (professionnelle de préférence)
• Numéro de téléphone (professionnel de préférence)

Finalité : communication liée aux cours, notifications, support client
Base légale : exécution du contrat
Durée de conservation : durée du compte + 3 ans après dernière activité

Informations professionnelles

• Nom de l'entreprise ou raison sociale
• Adresse du siège, site web
• Domaine d'expertise, présentation professionnelle

Finalité : vérification de la légitimité, affichage public sur la plateforme, mise en relation
Base légale : exécution du contrat / intérêt légitime
Durée de conservation : durée du compte + 5 ans

Données de connexion et techniques

• Identifiant, mot de passe (crypté)
• Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation
• Logs d'activité sur la plateforme

Finalité : sécurité du compte, détection de fraude, amélioration de l’expérience utilisateur
Base légale : intérêt légitime
Durée de conservation : logs 12 mois maximum ; adresse IP 6 mois

Données bancaires

• IBAN / RIB, nom du titulaire du compte
• Données de carte bancaire (jamais stockées en clair)

Finalité : versement des revenus issus des formations
Base légale : exécution du contrat
Durée de conservation : données tokenisées conservées le temps du contrat

b. Données des Apprenants

Identité

• Nom, prénom, genre

Finalité : personnalisation du compte, délivrance d'attestations, vérification d’âge
Base légale : exécution du contrat / consentement
Durée de conservation : durée du compte + 3 ans après dernière activité

Contact

• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone

Finalité : confirmations de cours, newsletters
Base légale : exécution du contrat / consentement
Durée de conservation : durée du compte + 3 ans ou désinscription immédiate pour les newsletters

Données de connexion et pédagogiques

• Identifiant, mot de passe (crypté)
• Adresse IP, logs de connexion
• Progression dans les cours (modules terminés, quizzes, temps passé, notes)
• Certificats obtenus (facultatif)

Finalité : suivi pédagogique, délivrance de certificats, amélioration de la plateforme
Base légale : exécution du contrat / intérêt légitime
Durée de conservation : logs techniques 12 mois ; données pédagogiques durée du compte + 5 ans (preuve de formation)

Données financières

• Données de paiement (Mobile Money etc.)
• Éventuellement IBAN pour les remboursements

Finalité : paiement des formations, gestion des remboursements
Base légale : exécution du contrat
Durée de conservation : token conservé jusqu'à suppression du moyen de paiement; historique de transactions 10 ans

Données strictement interdites

Conformément à la loi togolaise n°2019-014 et au RGPD, Progessora interdit formellement la collecte ou le traitement de données sensibles, notamment :

• Origine raciale ou ethnique
• Opinions politiques
• Convictions religieuses ou philosophiques
• Appartenance syndicale
• Données génétiques ou biométriques aux fins d’identification unique
• Données concernant la santé
• Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
• Données relatives aux infractions pénales ou condamnations (sauf obligation légale expresse)

Toute donnée de cette nature reçue par erreur sera immédiatement supprimée ou anonymisée sans être exploitée.

4. Utilisation des données

Progessora traite vos données personnelles exclusivement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Conformément aux principes de licéité et de minimisation, aucune donnée n’est utilisée à d’autres fins que celles décrites ci- dessous, et nous ne procédons à aucun traitement ultérieur incompatible avec ces objectifs.

Vos données sont utilisées uniquement pour :

• Permettre la création et la gestion de votre compte (formateur ou apprenant)
• Vérifier votre identité et votre éligibilité à dispenser ou suivre des formations
• Mettre en relation les formateurs et les apprenants selon les critères de recherche et les domaines d’expertise
• Fournir, gérer et assurer le bon fonctionnement des services de formation en ligne ou en présentiel
• Assurer le suivi pédagogique personnalisé des apprenants (progression, quizzes, remise de certificats ou attestations)
• Générer et délivrer des factures, reçus et justificatifs de paiement
• Procéder aux paiements des formateurs et aux éventuels remboursements des apprenants
• Envoyer des notifications techniques ou liées aux cours (rappels, confirmations d’inscription, annulations, etc.)
• Répondre à vos demandes de support client et vous assister en cas de difficulté
• Communiquer avec vous sur l’évolution de votre compte ou de vos formations (avec votre accord pour les communications marketing)
• Réaliser des statistiques anonymisées afin d’améliorer la qualité, l’ergonomie et les contenus de la plateforme
• Détecter, prévenir et lutter contre la fraude, les abus ou toute utilisation non autorisée des services
• Personnaliser votre expérience sur la plateforme (recommandations de formations adaptées, sans profilage automatisé portant atteinte aux droits fondamentaux)
• Respecter nos obligations légales et réglementaires (conservation de factures, déclarations fiscales, réponse aux demandes d’autorités compétentes)
• Défendre nos droits en justice en cas de litige ou de contentieux
• Réaliser des audits internes et externes de sécurité et de conformité

Tout nouveau traitement envisagé fera l’objet :

• d’une information préalable claire auprès des utilisateurs concernés
• le cas échéant, d’une demande de consentement supplémentaire,
• et, si nécessaire, d’une évaluation d’impact sur la protection des données (EIPD).

Nous nous engageons à ne jamais vendre, louer ou céder vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires sans votre consentement exprès, libre et éclairé.

5. Partage des données

Progessora limite strictement le partage de vos données personnelles aux seuls cas nécessaires au fonctionnement du service ou imposés par la loi. Nous ne vendons, n’échangeons ni ne louons jamais vos données à des fins commerciales.

Vos données peuvent être accessibles uniquement aux destinataires suivants :

Personnel interne autorisé de Progessora

Uniquement les collaborateurs (équipe technique, support client, comptabilité, conformité) ayant un besoin légitime d'accès dans le cadre de leurs missions, tous soumis à des obligations strictes de confidentialité et à une politique d’habilitation « besoin d’en connaître ».

Formateurs

Accès limité aux données des apprenants inscrits à leurs propres formations (nom, prénom, adresse e-mail, progression pédagogique). Aucun accès aux données bancaires ou aux informations de paiement des apprenants ainsi qu'une obligation contractuelle pour les formateurs de ne pas réutiliser ces données à d’autres fins

Apprenants

Accès aux informations publiques ou semi-publiques du formateur (nom, photo de profil, description, avis, domaine d’expertise) nécessaires au choix de la formation.

Prestataires techniques et sous-traitants

• Hébergeur des serveurs
• Prestataires de paiement sécurisés (Moov Money, Mixx by Yas, agrégateurs locaux ou internationaux certifiés PCI-DSS) : ils reçoivent uniquement les données indispensables à la transaction ; les données de carte ou comptes mobiles sont tokenisées ou chiffrées de bout en bout
• Prestataires de messagerie transactionnelle (envoi de reçus, confirmations)

Tous les sous-traitants sont liés par un contrat de traitement de données conforme à la loi.

Autorités compétentes

Uniquement en cas d'obligation légale ou judiciaire (réquisition d’un juge, demande de l’Autorité de Protection des Données Personnelles du Togo, administration fiscale, forces de l’ordre dans le cadre d’une enquête). Nous vérifions systématiquement la légalité de chaque demande avant toute transmission.

Tiers en cas de restructuration

En cas de fusion, acquisition ou cession totale ou partielle de Progessora, vos données pourront être transférées au repreneur, qui sera tenu aux mêmes obligations de protection.

Aucun transfert de données personnelles n’a lieu vers des pays ne présentant pas un niveau de protection adéquat sans garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d’adéquation, ou autres mécanismes autorisés). Vous serez informé de tout nouveau destinataire significatif par mise à jour de la présente politique ou par notification directe si le transfert présente un risque particulier.

6. Conservation des données

Progessora conserve vos données personnelles uniquement le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et dans le respect des obligations légales applicables (loi togolaise n°2019-014 et RGPD). Au-delà, les données sont soit supprimées de manière sécurisée, soit anonymisées à des fins statistiques, soit archivées dans un environnement restreint pour des besoins de preuve légale.

Les durées de conservation sont les suivantes :

• Durée de la relation contractuelle : Tant que votre compte est actif et que vous utilisez nos services (inscription à des formations, publication de cours, échanges avec d’autres utilisateurs), les données nécessaires à l’exécution du contrat (identité, contact, progression pédagogique, factures) sont conservées en base active.
• Comptes inactifs : Un compte est considéré inactif après 12 mois sans connexion ni activité (aucune formation suivie ou dispensée, aucun message, aucun paiement). Avertissement à J-60 et J-30 avant suppression ou anonymisation sauf si vous vous reconnectez ou demandez expressément la conservation.
• Données de facturation : Conservées 10 ans à compter de la fin de l’exercice comptable concerné (obligation légale togolaise et fiscale).
• Preuves de consentement et contrats : Conservées 5 ans après la fin de la relation contractuelle à des fins de preuve en cas de litige ou de contrôle par les autorités.
• Logs de connexion et adresses IP : Maximum 12 mois
• Données archivées pour besoins légaux : Conservées uniquement le temps strictement requis par la prescription légale.

Les données archivées sont conservées dans un environnement restreint et sécurisé, et sont accessibles uniquement par des collaborateurs autorisés au besoin légitime.

À l’expiration de ces durées, les données sont :

• Supprimées de manière irréversible (effacement sécurisé), ou
• Anonymisées de façon définitive (impossibilité de ré-identification)

Vous pouvez à tout moment demander la suppression anticipée de votre compte et de vos données (droit à l’effacement) en écrivant à support@progessora.com, sous réserve des obligations légales de conservation qui nous incombent.

7. Sécurité

Progessora met en œuvre des mesures de sécurité techniques, organisationnelles et physiques renforcées et régulièrement mises à jour, proportionnées aux risques, afin de protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, perte, destruction ou divulgation accidentelle ou illicite.

Parmi les principales mesures en place :

• Hébergement sécurisé avec pare-feu et sauvegardes régulières
• Mots de passe cryptés (bcrypt ou équivalent)
• Mesures techniques et organisationnelles contre l'accès non autorisé

Nous révisons et renforçons régulièrement ces mesures en fonction de l’évolution des risques et des recommandations des autorités de protection des données.

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la loi togolaise n°2019-014 relative à la protection des données à caractère personnel et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez à tout moment des droits suivants, exercables gratuitement (sauf demande manifestement abusive ou excessive) :

• Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : Corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement : Supprimer vos données
• Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données

Les demandes doivent être adressées à : support@progessora.com

9. Cookies

Progessora utilise uniquement des cookies et technologies similaires strictement nécessaires ou utiles à la fourniture et à l’amélioration du service. Nous n’utilisons aucun cookie publicitaire, de ciblage ou de suivi intersites.

Les cookies présents sur Progessora sont les suivants:

• Cookies fonctionnels : Mémorisation des préférences
• Cookies analytiques : Amélioration de l'expérience utilisateur

Les utilisateurs peuvent désactiver les cookies via leur navigateur.

10. Mises à Jour et Suivi de la Conformité

Progessora suit en permanence l’évolution des législations togolaises, régionales (CEDEAO) et internationales, notamment le RGPD, en matière de protection des données. La présente politique de confidentialité est donc revue au minimum une fois par an et à chaque fois qu’un changement législatif ou qu’une nouvelle fonctionnalité le nécessite.

Toute modification substantielle – telle qu’un changement de finalité, l’ajout de nouveaux traitements ou destinataires, ou une évolution significative de vos droits – vous sera notifiée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Un bandeau clair sur la plateforme résumera également les changements et, si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, vous pourrez supprimer votre compte à tout moment.

Les modifications mineures (corrections rédactionnelles, mise à jour d’adresses e- mail ou précisions sans impact sur vos droits) sont appliquées immédiatement, avec la date de mise à jour indiquée en tête du document.

Avant tout nouveau traitement susceptible de présenter un risque élevé pour vos droits et libertés (par exemple : utilisation d’intelligence artificielle, géolocalisation ou reconnaissance faciale), une Évaluation d’Impact sur la Protection des Données (EIPD) est systématiquement réalisée et, si la loi l’exige, soumise pour consultation préalable à l’Instance de Protection des Données à Caractère Personnel (IPDCP) du Togo.

La version en vigueur de cette politique reste accessible à tout moment depuis le pied de page du site et de l’application, accompagnée de l’historique des versions précédentes.

En respectant ces lois et principes, Progessora démontre son engagement envers la privacy by design et la privacy by default, intégrant la protection des données dès la conception de nos services. Si vous avez des questions spécifiques sur notre conformité, n'hésitez pas à contacter notre service support à l'adresse support@progessora.com.

11. Juridiction et Résolution des Litiges

En cas de litige relatif à la protection de vos données personnelles, Progessora privilégie avant tout la résolution amiable. Nous vous invitons à nous contacter en premier lieu à l'adresse support@progessora.com.

À défaut de solution amiable satisfaisante, et conformément à la loi togolaise n°2019-014, les tribunaux togolais sont compétents en premier lieu pour tout litige découlant de l'application de la présente politique de confidentialité ou du traitement de vos données.

Si vous résidez dans l’Union européenne ou si vos données ont été traitées dans le cadre de services qui vous sont proposés dans l’UE, vous bénéficiez des droits supplémentaires prévus par le RGPD. Vous pouvez alors introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation aurait été commise.

Progessora s’engage à coopérer pleinement avec les autorités de protection des données compétentes.

12. Contact

Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant l’adresse électronique suivante : support@progessora.com